Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BREAKS CAFE
Mme. ELISE TAMAILLON
M. Marshall KRIVAN

Numéro de dépôt :
4276015
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BREAKS CAFE de ELISE TAMAILLON

Présentation de la marque BREAKS CAFE

Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par madame ELISE TAMAILLON et monsieur Marshall KRIVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREAKS CAFE »

Les déposants sont madame ELISE TAMAILLON domicilié(e) 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - France et monsieur Marshall KRIVAN domicilié(e) 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - ST MARTIN LE VINOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ELISE TAMAILLON domicilié(e) 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43

ELISE TAMAILLON a également déposé les autres marques suivantes : BREAKS HOSTEL


Mme. ELISE TAMAILLON - 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - France

M. Marshall KRIVAN - 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - ST MARTIN LE VINOUX - France


Mme. ELISE TAMAILLON - 131 BIS AVENUE GENERAL LECLERC - 38950 - SAINT-MARTIN-LE-VINOUX - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 8 décembre 2016 - Rejet total n°690708 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.